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Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Absence : les motifs divers et variés
Une absence suspend le contrat de travail sans le rompre : le poste et l'ancienneté subsistent, seuls le maintien du salaire, la durée maximale et la prise en compte pour les congés varient selon le motif. L'article recense les cas de suspension prévus par le Code, les permissions exceptionnelles de dix jours et les six questions à se poser pour traiter toute absence.
Accident de circulation avec un véhicule de l'entreprise : peut-on sanctionner ?
Une simple erreur de conduite ayant causé un accident avec un véhicule de l'entreprise ne peut pas être sanctionnée : seule une faute caractérisée le permet, car le règlement intérieur sanctionne un comportement et non un résultat. L'employeur ne peut en aucun cas faire supporter les réparations au travailleur, toute retenue sur salaire à ce titre constituant une amende interdite.
Accident de trajet
L'accident de trajet est assimilé à un accident du travail, à condition que le parcours entre la résidence et le lieu de travail n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. L'article précise ce qui rompt la protection, les délais de déclaration de 48 heures et la charge de la preuve, qui pèse ici sur le travailleur.
Accident du travail : les erreurs à éviter
Un accident du travail doit toujours être déclaré, même en cas de doute sur sa nature : la qualification relève de l'organisme de prévoyance sociale, pas de l'employeur. L'article rappelle les délais de 48 heures, les quatre erreurs les plus fréquentes et les six actions à mener dans l'heure suivant l'accident.
Accident du travail : les trois conditions à réunir
Un accident du travail suppose trois conditions cumulatives : un rattachement au travail, un caractère soudain et une lésion corporelle liée à l'événement. Leur réunion déclenche une présomption d'imputabilité qui couvre toute la période d'incapacité et que seule une cause totalement étrangère au travail permet de contester.
Accident du travail : régime, prestations et protection de l'emploi
La réparation des accidents du travail est assurée par l'INPS, à trois conditions : immatriculation, cotisations à jour et déclaration sous 48 heures, faute de quoi la charge revient à l'employeur. L'arrêt suspend le contrat, préserve le poste et l'ancienneté, et l'inaptitude ouvre droit à un redéploiement avec maintien de la rémunération.
Accident ou maladie non professionnelle
Une maladie ou un accident non professionnel suspend le contrat pendant six mois au maximum, avec une indemnisation à la charge de l'employeur selon un barème lié à l'ancienneté et au préavis. Le travailleur doit informer immédiatement, justifier au-delà de trois jours ouvrables et accepter le contrôle médical, et une décision s'impose au terme des six mois.
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT & MP)
Les accidents du travail et les maladies professionnelles au Mali sont pris en charge par l’INPS. L’employeur doit soigner la victime et déclarer l’événement dans les 48 heures. Le salarié reçoit des soins et des indemnités, financés par une cotisation payée uniquement par l’employeur. APPM aide les entreprises à prévenir, déclarer et suivre ces dossiers.
Accompagnement des futurs retraités au Mali
La retraite au Mali demande d’anticiper la préparation du dossier pour éviter les retards de paiement. Chaque régime — salariés, fonctionnaires, militaires ou parlementaires — exige des pièces spécifiques, surtout les documents d’état civil et ceux liés à la carrière. Les pensions d’invalidité nécessitent en plus des expertises médicales et des décisions administratives. Vérifier tôt la cohérence et la disponibilité des documents facilite une transition plus sereine vers la retraite.
Accord d'établissement
L'accord d'établissement est une convention collective à l'échelle d'une entreprise, négociée avec les délégués du personnel pour adapter le socle conventionnel sans jamais réduire un avantage acquis. Il doit être rédigé en français à peine de nullité, déposé au greffe du tribunal du travail, et ne peut excéder cinq ans lorsqu'il est à durée déterminée.
Affichage dans l’entreprise
L’employeur doit afficher le règlement intérieur visé (L.67), les taux minima de salaire et les conditions du travail aux pièces (L.99), l’affiche de l’INPS sur les accidents du travail (CPS art. 70) et, dès 50 personnes, la consigne incendie (D.170-26). Il réserve des panneaux aux délégués (L.273). Les offres d’emploi par affiche sont interdites (L.307). La liste française d’affichages ne s’applique pas au Mali.
Affiliation des employeurs à l'AMO
L’affiliation à l’AMO concerne tout employeur dès le premier salarié, avec immatriculation dans les 8 jours et enregistrement séparé des travailleurs. Les droits aux soins s’ouvrent après six mois de cotisations effectivement versées. Les changements (effectif, adresse) doivent être déclarés dans les délais pour éviter les anomalies.
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